Face à ce constat de plus en plus alarmant, le gouvernement met en place différentes lois et projets dans le but d’encourager la pratique sportive.
En 2018, sport et citoyenneté a lancé son projet PACTE qui s’adresse directement aux villes. Il est soutenu par l’Union européenne et rassemble des associations de villes, des experts et des scientifiques de 7 pays européens.
Ce projet PACTE, « Promoting Active Cities Throughout Europe » qui signifie « Promouvoir les villes actives dans toute l’Europe », se concentre sur les taux d’activité physique à travers l’Europe sur la création de villes actives.
Par définition, une ville active désigne est une municipalité qui donne la priorité à l’activité physique comme solution, qui permet et soutient ses citoyens à être physiquement actifs dans leur vie de tous les jours. Une ville active est alors une ville prospère, plus attrayante avec des citoyens actifs, vivant dans des communautés dynamiques et saines !
Dans cette dynamique, le jeudi 24 février, les députés ont définitivement adopté la Proposition de loi (PPL Sport) visant à démocratiser le sport en France. Issue d’une concertation menée trois années durant avec l’ensemble des acteurs du sport par la ministre déléguée chargée des Sports, Roxana Maracineanu, et les parlementaires, la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, portée par les députés du groupe La République en Marche, a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale.
Voici les principales mesures de la loi :
En matière de sport santé :
Le sport est un véritable pilier de la santé publique, il permet notamment de combattre les effets de la sédentarité et du vieillissement mais aussi de conserver une autonomie. C’est pourquoi plusieurs points ont été revus pour renforcer la pratique du sport.
La prescription de l’activité physique adaptée renforcée.
La mise en place d’un référent Sport dans tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS).
Les Maisons Sport-Santé dans le Code de la Santé publique.
La simplification de la règle pour le certificat médical.
En matière d’éducation :
Le renforcement de la place du sport dans le quotidien des élèves devient une priorité pour Jean-Michel Blanquer et Roxana Maracineanu. L’objectif est d’inscrire très tôt dans la vie de l’enfant l’activité physique et sportive de manière quotidienne et encadrée par des professionnels. Ainsi, plusieurs dispositions nouvelles touchent le milieu scolaire.
Les savoirs sportifs fondamentaux dans les programmes scolaires (généralisation des 30 mn par jour en plus des heures d’EPS, savoir nager, SRAV). Les deux plus importantes portent sur l'inscription de l'aisance aquatique dans les programmes scolaires et la pratique quotidienne obligatoire d'une activité physique et sportive au primaire.
Ouverture des équipements sportifs scolaires aux associations sportives.
Renforcement de la vitalité associative et de l’engagement des jeunes (création d’associations sportives dans les écoles).
L'obligation de créer un accès indépendant en cas de travaux de rénovation importants d'équipements sportifs situés au sein d'un établissement, votée à l'Assemblée, devra désormais prendre en compte le coût de l'aménagement demandé par rapport au coût total des travaux.
En matière de dotation de soutien à l'investissement local et de contrats de ville :
Les dispositions visant les équipements sont enrichies d'un amendement qui inscrit dans les priorités de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) :
Le financement de la création,
Le financement de la transformation
Le financement de la rénovation d'équipements sportifs
L'élaboration du plan sportif local se fera en partenariat avec les représentants des associations et des acteurs sportifs locaux ainsi qu'avec ceux des établissements d’enseignement supérieur. Ces plans sportifs locaux devront prendre en compte le plan sportif territorial défini par la conférence régionale du sport.
Plusieurs aides ont également été mises en place pour accompagner et aider les communes à financer leurs projets sportifs.
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En savoir plus sur l'éligibilité du projet.
Télécharger la note de cadrage : https://www.agencedusport.fr/sites/default/files/2021-12/ANS_ES_2021-12-21_note%20de%20service_PEP.pdf
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